Evolution des aides au logement 2021 : l’alignement des ressources trimestrielles en vigueur

Le calcul trimestriel des aides personnelles au logement

Depuis le mois de janvier 2021, l’aide au logement est calculée tous les 3 mois pour mieux s’adapter à la situation de l’allocataire.
Depuis le 1er janvier, il peut y avoir, pour les allocataires qui bénéficient de plusieurs prestations trimestrielles, un décalage entre le trimestre de droit de l’aide au logement et le trimestre d’une autre prestation (Rsa, Prime d’activité, Aah).

L’alignement du trimestre de droit de l’aide au logement sur les trimestres des autres prestations

Depuis le mois d’avril, le trimestre de droit pour les aides personnelles au logement pris en compte pour le calcul de l’aide au logement est le même trimestre de droit que les autres prestations trimestrialisées.
L’alignement trimestriel met en cohérence les trimestres de droit d’aide au logement sur les trimestres de droit Rsa (Revenu de solidarité active), Ppa (Prime d’activité) ou Aah (Allocation adulte handicapé), dans cet ordre de priorité.

L’alignement trimestriel vise à simplifier le parcours et les démarches des usagers

Il sécurise le budget de l’allocataire car le montant des prestations trimestrielles demeure identique pendant 3 mois.
Il facilite également les démarches pour les allocataires qui les effectuent sur le même mois.
2,4 millions d’allocataires en France doivent connaître un alignement sur avril et mai.

Information des allocataires

Les bénéficiaires de l’Aah, Ppa et Rsa complètent leur déclaration trimestrielle avec leurs ressources dès qu’ils ont une alerte sur leur espace « Mon Compte ».
Ils vérifient en parallèle les ressources renseignées par la Caf sur leur espace “Mon Compte” pour leur aide personnelle au logement (Apl). La Caf les prévient par sms si des ressources sont à compléter.
Fin mai, ils verront sur leur espace “Mon Compte” le montant global de leurs prestations, versé à partir du 5 juin.

Les ressources prises en compte pour le Rsa, la Prime d’activité ou l’Aah trimestrialisée et l’aide au logement ne sont pas les mêmes, pourquoi ?  

Les ressources prises en compte pour le calcul des droits sont différentes en fonction des prestations :

• pour l’aide au logement: les ressources nettes imposables sont récupérées automatiquement par la Caf. Dans certains cas, une déclaration complémentaire peut être demandée ;
  • pour le Rsa et la Prime d’activité: les personnes doivent continuer à faire leurs déclarations trimestrielles en indiquant le net à payer ;
  • pour l’Aah trimestrialisée : les personnes doivent continuer à faire leurs déclarations trimestrielles en indiquant le net imposable.

Pour information :

• Le net imposable, c’est le montant déclaré aux impôts
  • Le net à payer, c’est la somme perçue avant prélèvement à la source au titre de l’impôt, retenue ou saisie – la somme est à déclarer sur le mois où elle est perçue.

Faut-il faire une déclaration lorsque la personne n’a aucune ressource à déclarer ?

Si la personne bénéficie du Rsa, de la Prime d’activité ou de l’Aah trimestrialisée et qu’elle n’aucune ressource, elle doit aussi le déclarer en cochant la case « aucun revenu » sur sa déclaration trimestrielle. Si elle ne complète pas cette déclaration, ses droits ne lui seront plus versés.

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Cet article a été écrit par Anais LENOIR